Protection des données
Dans le cadre de la souscription au contrat d’assurance « Voiture Sans Permis » (SAGESSE VSP), SAS SAGESSE récolte un ensemble de données à caractère personnel, nécessaire à la passation et à la gestion du contrat.
SAS SAGESSE collecte des données strictement nécessaires aux finalités prévues, à savoir des données générales d’informations ; des données relatives à l’appréciation du risque ; des données nécessaires à la gestion du contrat du souscripteur dans le cadre de réclamations ou résiliation ; des données d’ordre économique et financier ; des données concernant des sinistres. Les données sont collectées grâce au consentement du souscripteur ou par l’intermédiaire de tiers habilités d’organismes privés ou publics.
L’ensemble des données récoltées répond à des finalités précises : conclusion, gestion exécution des garanties du contrat ; prospection commerciale ; recours et gestion des réclamations ; lutte contre la fraude et contre le blanchiment.
Les destinataires des données le concernant sont, d’une part, La Parisienne assurances, Mutuaide Assistance, et d’autre part, SAS SAGESSE / GROUPE AMI3F, les quatre étant responsables de traitement de la souscription, de la gestion et de l’exécution du contrat d’assurance. Sont aussi destinataires CREDIT AGRICOLE S.A., en charge du paiement des cotisations, ainsi que les intermédiaires, réassureurs et organismes professionnels habilités, et d’autre part, les agents de SAS SAGESSE et leurs affiliés.
Le traitement des données à caractère personnel est légitime grâce au consentement exprès du souscripteur, pour la nécessaire exécution du contrat, ou dans l’exécution d’obligations légales et réglementaires, et que ces données peuvent être utilisées dans la mesure où elles sont nécessaires à la gestion et à l’exécution des autres contrats souscrits.
SAS SAGESSE s’engage à ce qu’aucune donnée ne soit conservée au-delà du temps nécessaire à l’accomplissement de la finalité poursuivie par leur collecte, dans le cadre de la législation en vigueur. Les données collectées sont conservées durant l’exécution du contrat et même au-delà, conformément à la législation en vigueur, notamment en cas de procédure judiciaire ;
Le souscripteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition au démarchage commercial. Vous disposez également d’un droit au retrait du consentement et un droit de plainte auprès de la CNIL. Pour faire valoir l’ensemble de ses droits et pour toute information complémentaire, le souscripteur peut contacter le Délégué à la Protection des données par mail à l’adresse suivante : dpo@sagesse.fr ou par courrier à l’adresse suivante : SAGESSE M. Thomas FEING, 52 Boulevard KŒNIGS, CS 63020, 31024 TOULOUSE ;
L’internaute est également informé qu’il est mis à sa disposition une « Notice de données personnelles » sur ce site internet afin d’accéder à toutes les informations nécessaires sur la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel.
